Mireille Schirmer

De: Mireille Schirmer
agent sur contrat
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités"
JORFTEXT000027513860(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 201307/06/2013
De: Mireille Schirmer
agent sous contrat
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants, dans les limites des attributions du service"
JORFTEXT000024574477(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 201121/09/2011
De: Schirmer (Mireille)
agente sous contrat
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
JORFTEXT000023791653(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201131/03/2011
De: Mireille Schirmer
agent sous contrat
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
JORFTEXT000022198442(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 201012/05/2010
De: Mireille Schirmer
agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armement terrestres, d'observation, de télécommunication et d'information
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
JORFTEXT000021208740(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200929/10/2009
De: Mireille Schirmer
agente sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armement terrestres, d'observation, de télécommunication et d'information
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
JORFTEXT000020613569(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200915/05/2009
De: Mireille Schirmer
agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armements terrestres, d'observation, de télécommunication et d'information
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
JORFTEXT000019203697(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200817/07/2008
De: Mireille Schirmer
agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armement terrestres, d'observation, de télécommunication et d'information
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
JORFTEXT000000273389(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 200631/12/2006
De: Mireille Schirmer
agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armement terrestres
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
JORFTEXT000000641740(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 200615/11/2006
De: Mireille Schirmer
agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armement terrestre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions du service"
JORFTEXT000000638839(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200615/06/2006